Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indices bruts pour un emploi de la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance