Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des indices bruts pour un emploi de la fonction publique

Résumé. Le décret abroge l'arrêté de 2002 qui fixait les indices bruts pour les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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