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Arrêté du 2 mai 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2007

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les secrétaires généraux

Résumé. Un nouvel échelonnement indiciaire est fixé pour les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance