Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. Annexe, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 7-1, Art. 17, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 42, Art. 51

II. ― 1° Les dispositions du 3° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

2° Les dispositions du 4° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des pensions

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des pensions de retraite, notamment en ajustant les conditions d'âge et de durée d'assurance pour certains assurés.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. AnnexeDécret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 6 : Conditions pour obtenir une pension de retraite
→ Version 2
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. Annexe, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. ― 1° Les dispositions du 3° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

2° Les dispositions du 4° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance