En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Modification des règles de calcul des pensions
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. Annexe, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 24 : Calcul de la pension de retraite pour les employés des transports parisiens
→ Version 2
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 7-1, Art. 17, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 51 : Modifications des règles de retraite pour le personnel de la RATP
→ Version 2
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 42, Art. 51
II. ― 1° Les dispositions du 3° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
2° Les dispositions du 4° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.