Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008

Article 6

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Article 6

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe, art. 23, Art. Annexe 3

II. ― 1° Les dispositions du 2° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
2° Les dispositions du 3° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des règles de retraite pour les agents des industries électriques et gazières

Résumé. Le décret modifie les règles d'affiliation et de calcul des droits à la retraite pour les agents des industries électriques et gazières.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. ― 1° Les dispositions du 2° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
2° Les dispositions du 3° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

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