Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des dirigeants d'une caisse
Résumé. Le décret modifie les articles 9 et 14 du décret de 2007 pour préciser les rôles et responsabilités du directeur, de l'agent comptable et du conseil d'administration de la caisse de prévoyance des chemins de fer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 9 → Version 2Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 14 → Version 2
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 9, Art. 14