Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 9, Art. 14

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Modification des attributions des dirigeants d'une caisse

Résumé. Le décret modifie les articles 9 et 14 du décret de 2007 pour préciser les rôles et responsabilités du directeur, de l'agent comptable et du conseil d'administration de la caisse de prévoyance des chemins de fer.

A modifié les dispositions suivantes :

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