Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005

Art. 9, Art. 14

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Modification des règles de gestion d'une caisse de retraites

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de mandat du directeur et de l'agent comptable d'une caisse de retraites, ainsi que les compétences du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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