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Modification des règles de gestion d'une caisse de retraites
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 9, Art. 14
Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 9, Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005Art. 9, Art. 14
modifie
Source : Légifrance
Modification des règles de calcul des pensions de retraite
Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 · art. 2
Modification des règles de retraite pour le personnel des industries électriques et gazières
Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 · art. 6
Art. 14 (V)
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 9 (M)
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005