Décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Extension du régime d'assurance invalidité-décès

Résumé. Le régime d'assurance invalidité-décès s'étend aux sages-femmes et aux chirurgiens-dentistes, avec des modifications sur les cotisations et la gestion des ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

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