Décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Extension du régime d'assurance invalidité-décès aux sages-femmes

Résumé. Le régime d'assurance invalidité-décès s'étend aux sages-femmes et ajuste les conditions de majoration pour certains assurés.

A modifié les dispositions suivantes :

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