Décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-283 du 28 février 1978

Art. 5, Art. 8

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Extension du rachat d'années d'activité pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Résumé. Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes peuvent désormais racheter des années d'activité non-salariée entre 1946 et 1978, et certains professionnels peuvent être dispensés de l'affiliation à un régime de retraite supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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