Décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-254 du 5 avril 1984

Art. 5, Art. 8, Art. 6

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Rachat possible d'années d'activité pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant racheter des années d'activité non-salariée entre 1946 et 1984 pour leur retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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