Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rachat possible d'années d'activité pour les sages-femmes
Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant racheter des années d'activité non-salariée entre 1946 et 1984 pour leur retraite.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-254 du 5 avril 1984Art. 5 → Version 2 : Extension de la dispense d'affiliation pour les sages-femmesDécret n°84-254 du 5 avril 1984Art. 8 → Version 2 : Extension des professions éligibles au rachat d'annéesDécret n°84-254 du 5 avril 1984Art. 6 : Cotisations des sages-femmes conventionnées
→ Version 3 : Changement d'appellation et d'étendue de la caisse bénéficiaire
→ Version 3 : Changement d'appellation et d'étendue de la caisse bénéficiaire
- Décret n°84-254 du 5 avril 1984Art. 5, Art. 8, Art. 6