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Extension du régime d'assurance vieillesse complémentaire aux sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la cotisation complémentaire aux sages-femmesDécret n°50-28 du 6 janvier 1950Art. 2 → Version 9 : Extension du régime d'assurance vieillesse complémentaireDécret n°50-28 du 6 janvier 1950Art. 3 : Cotisation complémentaire pour la retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes
→ Version 3 : Extension de la cotisation aux sages-femmes
- Décret n°50-28 du 6 janvier 1950Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4