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Simplification du droit de suite pour les artistes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du seuil minimal pour le droit de suiteCode de la propriété intellectuelleArt. R122-2 : Droit de suite pour les artistesCode de la propriété intellectuelleArt. R122-3 : Définition des œuvres soumises au droit de suite
- Code de la propriété intellectuelleArt. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12