Décret n°2008-1391 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Simplification du droit de suite pour les artistes) à 8 (Création de l'article R341-1 sur l'exception éducative) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2008

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Modification du code de la propriété intellectuelle

Résumé. Un décret modifie le code de la propriété intellectuelle pour mieux protéger les bases de données.

Le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Simplification du droit de suite pour les artistes) à 8 (Création de l'article R341-1 sur l'exception éducative) du présent décret.

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