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Précision des règles sur les catalogues de vente d'œuvres d'art et les sanctions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1391 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la propriété intellectuelle
Art. R122-12, Art. R122-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance