Décret n°2008-1388 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R713-5, Art. R713-10

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Nouvelle responsabilité du directeur pour les transactions

Résumé. Le directeur doit maintenant conclure ses propres transactions et en informer le conseil d’administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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