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Nouvelle responsabilité du directeur pour les transactions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de l’autorisation des transactionsCode de la sécurité socialeArt. R713-10 : Rôles et responsabilités du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
→ Version 2 : Ajout d’une obligation liée aux transactions
- Code de la sécurité sociale.Art. R713-5, Art. R713-10