Décret n°2008-1388 du 19 décembre 2008

Article 3

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En vigueur depuis le 25 décembre 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008