Décret n°2008-1388 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R713-3

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Ajout d'un représentant du personnel au conseil d'administration

Résumé. Le décret ajoute un représentant du personnel de la caisse au conseil d’administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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