En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret indique que le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2009.