Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée

Résumé. Un nouveau conseil culturel pour l'Union pour la Méditerranée est créé pour cinq ans.

Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance