En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
Résumé. Un nouveau conseil culturel pour l'Union pour la Méditerranée est créé pour cinq ans.
Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre.