Créé le 1 janvier 2009
Le secrétariat général du conseil est assuré par la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2009
Le secrétariat général du conseil est assuré par la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009