Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le secrétariat général du conseil est assuré par la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Secrétariat général du Conseil culturel

Résumé. Le secrétariat général du conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée est géré par une mission interministérielle.

Le secrétariat général du conseil est assuré par la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.

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