Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le conseil est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Gestion administrative du Conseil culturel

Résumé. Le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée est géré par le secrétariat général du Gouvernement.

Le conseil est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement.

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