Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nomination du président du Conseil culturel

Résumé. Le président du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée est nommé par le Président de la République.

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République.

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