En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du Conseil culturel
Résumé. Le président du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée est nommé par le Président de la République.
Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République.