Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend :
1. Huit membres de droit :
― un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
― un représentant du ministre des affaires étrangères ;
― un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
― un représentant du ministre de l'intérieur ;
― un représentant du ministre chargé de la culture ;
― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
― un représentant du ministre chargé de la ville ;
― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée

Résumé. Le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée est composé de huit membres représentant différents ministères et de personnalités qualifiées nommées pour cinq ans.

Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend :
1. Huit membres de droit :
― un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
― un représentant du ministre des affaires étrangères ;
― un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
― un représentant du ministre de l'intérieur ;
― un représentant du ministre chargé de la culture ;
― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
― un représentant du ministre chargé de la ville ;
― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance