JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Article 3

Article 3

Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend :

  1. Huit membres de droit :
    ― un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
    ― un représentant du ministre des affaires étrangères ;
    ― un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
    ― un représentant du ministre de l'intérieur ;
    ― un représentant du ministre chargé de la culture ;
    ― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
    ― un représentant du ministre chargé de la ville ;
    ― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

Version 1

Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend :

1. Huit membres de droit :

― un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

― un représentant du ministre des affaires étrangères ;

― un représentant du ministre chargé de l'éducation ;

― un représentant du ministre de l'intérieur ;

― un représentant du ministre chargé de la culture ;

― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

― un représentant du ministre chargé de la ville ;

― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.