Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés., Art. R221-59, Art. R221-60, Sct. Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie., Art. R512-59, Art. R512-60, Art. R512-61, Art. R512-62, Art. R512-63, Sct. Section 4 : La Caisse nationale d'épargne., Art. R518-46, Art. R518-47, Art. R518-49, Art. R518-50, Art. R518-51, Art. R518-52, Art. R518-53, Art. R518-54, Art. R518-55

- Décret n°93-735 du 29 mars 1993

Art. 1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6

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Suppression de règles sur la gestion des fonds d'épargne

Résumé. Le décret supprime des articles du Code monétaire et financier et d'un décret de 1993 concernant la gestion des fonds d'épargne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés.Code monétaire et financierArt. R221-59 : Charges annuelles du fonds d'épargne populaireCode monétaire et financierArt. R221-60 : Gestion des dépôts d'épargne populaire
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés., Art. R221-59, Art. R221-60, Sct. Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie., Art. R512-59, Art. R512-60, Art. R512-61, Art. R512-62, Art. R512-63, Sct. Section 4 : La Caisse nationale d'épargne., Art. R518-46, Art. R518-47, Art. R518-49, Art. R518-50, Art. R518-51, Art. R518-52, Art. R518-53, Art. R518-54, Art. R518-55
- Décret n°93-735 du 29 mars 1993
Art. 1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6

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