A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés.Code monétaire et financierArt. R221-59 → Version 1Code monétaire et financierArt. R221-60 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie.Code monétaire et financierArt. R512-59 → Version 1Code monétaire et financierArt. R512-60 → Version 1Code monétaire et financierArt. R512-61 → Version 1Code monétaire et financierArt. R512-62 → Version 1Code monétaire et financierArt. R512-63 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 4 : La Caisse nationale d'épargne.Code monétaire et financierArt. R518-46 → Version 2Code monétaire et financierArt. R518-47 → Version 3Code monétaire et financierArt. R518-49 → Version 1Code monétaire et financierArt. R518-50 → Version 1Code monétaire et financierArt. R518-51 → Version 3Code monétaire et financierArt. R518-52 → Version 2Code monétaire et financierArt. R518-53 → Version 2Code monétaire et financierArt. R518-54 → Version 2Code monétaire et financierArt. R518-55 → Version 2Décret n°93-735 du 29 mars 1993Art. 1 → Version 3Décret n°93-735 du 29 mars 1993Art. 5 → Version 2Décret n°93-735 du 29 mars 1993Art. 5-1 → Version 2Décret n°93-735 du 29 mars 1993Art. 6 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés., Art. R221-59, Art. R221-60, Sct. Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie., Art. R512-59, Art. R512-60, Art. R512-61, Art. R512-62, Art. R512-63, Sct. Section 4 : La Caisse nationale d'épargne., Art. R518-46, Art. R518-47, Art. R518-49, Art. R518-50, Art. R518-51, Art. R518-52, Art. R518-53, Art. R518-54, Art. R518-55
- Décret n°93-735 du 29 mars 1993Art. 1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6