Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R221-10, Art. D221-11, Art. R221-25, Art. R221-26, Art. R221-27, Art. R221-27-1

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Modification des règles sur les livrets A et le fonds d'épargne

Résumé. Le décret modifie les règles sur les livrets A et le fonds d'épargne, en supprimant certaines restrictions et en précisant les prélèvements annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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