Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R221-58

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Changement du gestionnaire du fonds de centralisation des dépôts d'épargne populaire

Résumé. Le fonds de centralisation des dépôts d'épargne populaire change de gestionnaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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