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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du gestionnaire du fonds de centralisation des dépôts d'épargne populaire
Résumé. Le fonds de centralisation des dépôts d'épargne populaire change de gestionnaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R221-58 : Centralisation des dépôts du livret d'épargne populaire
→ Version 4 : Changement du gestionnaire du fonds d'épargne
→ Version 4 : Changement du gestionnaire du fonds d'épargne
-Code monétaire et financierArt. R221-58