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Décret n°2004-936 du 30 août 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'écologie et du développement durable un service à compétence nationale, dénommé Institut français de l'environnement, rattaché directement au ministre.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008

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Création de l'Institut français de l'environnement

Résumé. Un nouvel institut pour l'environnement est créé au ministère de l'écologie.

Il est créé au ministère de l'écologie et du développement durable un service à compétence nationale, dénommé Institut français de l'environnement, rattaché directement au ministre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance