Abrogé30 novembre 2008
Créé le 1 janvier 2005
Il est créé au ministère de l'écologie et du développement durable un service à compétence nationale, dénommé Institut français de l'environnement, rattaché directement au ministre.
Décret n°2004-936 du 30 août 2004
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 novembre 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008
Il est créé au ministère de l'écologie et du développement durable un service à compétence nationale, dénommé Institut français de l'environnement, rattaché directement au ministre.