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Décret n°2004-936 du 30 août 2004

Article 3

Créé le 1 janvier 2005

L'Institut français de l'environnement est le service statistique du ministère chargé de l'environnement au sens de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
Il exécute notamment, au nom de l'Etat, les enquêtes concernant l'environnement prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministère dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le dimanche 30 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1232 du 27 novembre 2008art. 1

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

L'Institut français de l'environnement est le service statistique du ministère chargé de l'environnement au sens de la loi du 7 juin 1951 susvisée.

Il exécute notamment, au nom de l'Etat, les enquêtes concernant l'environnement prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministère dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques.