Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-936 du 30 août 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'Institut français de l'environnement est le service statistique du ministère chargé de l'environnement au sens de la

loi du 7 juin 1951 susvisée

.

Il exécute notamment, au nom de l'Etat, les enquêtes concernant l'environnement prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministère dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Institut français de l'environnement

Résumé. L'Institut français de l'environnement est le service statistique du ministère chargé de l'environnement, il réalise des enquêtes et diffuse des informations sur l'état de l'environnement.

L'Institut français de l'environnement est le service statistique du ministère chargé de l'environnement au sens de la loi du 7 juin 1951 susvisée.

Il exécute notamment, au nom de l'Etat, les enquêtes concernant l'environnement prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministère dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance