A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°78-301 du 8 mars 1978 > > Sct. TITRE Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Rémunération et avancement., Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >