A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°78-301 du 8 mars 1978Sct. TITRE Ier : Dispositions communes.Décret n°78-301 du 8 mars 1978Art. 1 → Version 1Décret n°78-301 du 8 mars 1978Art. 2 → Version 1Décret n°78-301 du 8 mars 1978Art. 3 → Version 1Décret n°78-301 du 8 mars 1978Art. 4 → Version 1Décret n°78-301 du 8 mars 1978Sct. TITRE II : Rémunération et avancement.Décret n°78-301 du 8 mars 1978Art. 5 → Version 1Décret n°78-301 du 8 mars 1978Art. 6 → Version 1Décret n°78-301 du 8 mars 1978Art. 7 → Version 1
- Décret n°78-301 du 8 mars 1978Sct. TITRE Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Rémunération et avancement., Art. 5, Art. 6, Art. 7