Abrogé15 novembre 2008
Créé le 7 juin 1977
Les nominations aux emplois ci-dessus définis sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Décret n°78-301 du 8 mars 1978
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 15 novembre 2008
En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008