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Décret n°78-301 du 8 mars 1978

Article 3

Créé le 7 juin 1977

Le secrétaire, général est choisi soit parmi les administrateurs civils titularisés dans leur grade depuis quatre ans au moins, soit parmi des fonctionnaires de catégorie A ayant atteint un indice au moins égal à celui afférent au 5e échelon des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.

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En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008