Abrogé15 novembre 2008
Créé le 7 juin 1977
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de secrétaire général et de chef de département de l'institut national du sport et de l'éducation physique.
Créé le 7 juin 1977
Abrogé depuis le samedi 15 novembre 2008
En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008