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Décret n°78-301 du 8 mars 1978

Article 1

Créé le 7 juin 1977

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de secrétaire général et de chef de département de l'institut national du sport et de l'éducation physique.

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En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008