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Décret n°78-301 du 8 mars 1978

Article 4

Créé le 7 juin 1977

Les chefs de département sont recrutés au choix d'après leurs titres, travaux ou qualification particulière dans le domaine du sport et de l'éducation physique, sur proposition du directeur.

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En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008