Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de secrétaire général et de chef de département de l'institut national du sport et de l'éducation physique.

Les nominations aux emplois ci-dessus définis sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Le secrétaire, général est choisi soit parmi les administrateurs civils titularisés dans leur grade depuis quatre ans au moins, soit parmi des fonctionnaires de catégorie A ayant atteint un indice au moins égal à celui afférent au 5e échelon des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Les chefs de département sont recrutés au choix d'après leurs titres, travaux ou qualification particulière dans le domaine du sport et de l'éducation physique, sur proposition du directeur.