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Décret n°2008-1122 du 31 octobre 2008

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Appareillage.Code de la sécurité socialeSct. Section unique : Devis normalisé d'appareillage auditif.Code de la sécurité socialeArt. D165-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D165-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D165-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 5 : Appareillage., Sct. Section unique : Devis normalisé d'appareillage auditif., Art. D165-1, Art. D165-2, Art. D165-3

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