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Article D141-6

Communication d'informations et collaboration avec le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

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Article D141-7

Indemnités et frais du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Code de l'action sociale et des familles

Article D*141-7

Abrogé depuis le 2008-11-01 par Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - art. 1

Le Haut Conseil dispose d'un budget dont les crédits sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.

1 version

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Abrogé le samedi 1 novembre 2008

Le Haut Conseil dispose d'un budget dont les crédits sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.