A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-18, Art. R5412-1, Art. R5412-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5421-1, Art. R5423-10, Art. D5411-13, Art. R5423-11, Art. R5426-4, Art. R5426-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5426-5 > >

Les dispositions des articles 7 à 9 et 12 du présent décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.