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Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008
relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ;
Vu la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 16 septembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2008