Code du travail

Article R5411-12

Article R5411-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appréciation des démarches de recherche d'emploi

Résumé Les efforts de recherche d'emploi sont évalués en fonction de la situation personnelle et du marché local.

Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision terminologique concernant le cadre d’évaluation

Résumé des changements La formulation a été affinée pour préciser que l’appréciation se fonde désormais sur la situation locale du marché du travail, remplaçant ainsi une référence plus vague à "l’emploi".

Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation locale de l'emploi.