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Section 1

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

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Article R5411-4

Information des droits et obligations lors de l'inscription

Code du travail

Article R5411-3

Article R5411-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification de la régularité de la situation des travailleurs étrangers

Résumé Les étrangers doivent prouver qu'ils ont le droit de travailler en France.

Le travailleur étranger justifie de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des exigences d'identité et de domiciliation

Résumé des changements La nouvelle version ne demande plus que le travailleur étranger prouve la régularité de sa situation ; les exigences précédentes concernant la preuve d’identité, la déclaration de domicile et le décret listant les justificatifs ont été supprimées.

Le travailleur étranger justifie de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un arrêté définissant les pièces justificatives

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que le ministre fixe la liste des documents permettant au demandeur d’emploi de justifier son identité.

En vigueur à partir du mercredi 15 octobre 2008

Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation.

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité.

Le travailleur étranger justifie, en outre, de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation.

Le travailleur étranger justifie, en outre, de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.