Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-174 du 23 février 1990

Art. 6

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Suppression du visa pour la publicité cinématographique

Résumé. Le décret supprime l'obligation de visa pour le matériel publicitaire des films.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 6 → Version 2
- Décret n°90-174 du 23 février 1990
Art. 6

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