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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du visa pour la publicité cinématographique
Résumé. Le décret supprime l'obligation de visa pour le matériel publicitaire des films.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 6 → Version 2
- Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 6