En vigueur depuis le 4 octobre 2008
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Modification des règles de classification des films
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du fonctionnement de la commission de classification des œuvres cinématographiques) à 8 (Création d'un visa pour les représentations publiques d'œuvres cinématographiques) du présent décret.