Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du fonctionnement de la commission de classification des œuvres cinématographiques) à 8 (Création d'un visa pour les représentations publiques d'œuvres cinématographiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Modification des règles de classification des films

Résumé. Un décret modifie les règles sur la classification des films pour mieux organiser leur diffusion.

Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du fonctionnement de la commission de classification des œuvres cinématographiques) à 8 (Création d'un visa pour les représentations publiques d'œuvres cinématographiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

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