Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-174 du 23 février 1990

Art. 19

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Modification des sanctions pour infractions aux visas culturels

Résumé. Le décret modifie les sanctions pour les infractions aux règles de visa des œuvres culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 19 → Version 4
- Décret n°90-174 du 23 février 1990
Art. 19

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