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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sanctions pour infractions aux visas culturels
Résumé. Le décret modifie les sanctions pour les infractions aux règles de visa des œuvres culturelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 19 → Version 4
- Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 19