Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-174 du 23 février 1990

Art. 2

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Modification du fonctionnement de la commission de classification des œuvres cinématographiques

Résumé. La commission de classification des œuvres cinématographiques peut désormais siéger en assemblée plénière ou en sous-commissions, avec des règles spécifiques pour chaque cas.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 2 → Version 4
- Décret n°90-174 du 23 février 1990
Art. 2

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