Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du fonctionnement de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Résumé. La commission de classification des œuvres cinématographiques peut désormais siéger en assemblée plénière ou en sous-commissions, avec des règles spécifiques pour chaque cas.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 2 → Version 4
- Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 2