Article 2
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétariat de la commission de classification des œuvres cinématographiques est assuré par le Centre national de la cinématographie.»
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JORF n°0231 du 3 octobre 2008
Article 2
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Version 1
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétariat de la commission de classification des œuvres cinématographiques est assuré par le Centre national de la cinématographie.»