Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-174 du 23 février 1990

Art. 11

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Modification de l'affichage des visas cinématographiques

Résumé. Les films doivent afficher le numéro du visa sur l'écran après leur titre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 11 → Version 2
- Décret n°90-174 du 23 février 1990
Art. 11

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