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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un visa pour les représentations publiques d'œuvres cinématographiques
Résumé. Les organisateurs de représentations publiques d'œuvres non soumises à la procédure normale doivent obtenir un visa du ministre de la culture pour une durée maximale d'une semaine et six séances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 22-1
- Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 22-1