Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-174 du 23 février 1990

Art. 22-1

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Création d'un visa pour les représentations publiques d'œuvres cinématographiques

Résumé. Les organisateurs de représentations publiques d'œuvres non soumises à la procédure normale doivent obtenir un visa du ministre de la culture pour une durée maximale d'une semaine et six séances.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-174 du 23 février 1990Art. 22-1
- Décret n°90-174 du 23 février 1990
Art. 22-1

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