Section précédente
Section parente
Section suivante
Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945
relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l’Institut de France
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Art 1er : abrogation du décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque nationale. Art 2 : rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France. Art 3 : modalités d'application.
Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945