Abrogé1 février 2009
Abrogé par Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 - art. 16 (V)
Créé le 11 mai 2007
Le Conseil général des mines établit son règlement intérieur. Celui-ci est soumis pour approbation au ministre chargé de l'industrie.
1 version
Section suivante
Décret n°2007-763 du 9 mai 2007
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé1 février 2009
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé1 février 2009
Abrogé par Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 - art. 16 (V)
Créé le 11 mai 2007
Le ministre chargé de l'industrie fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret, et notamment les modalités d'organisation du Conseil général des mines.
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé1 février 2009
Abrogé par Décret n°79-932 du 2 novembre 1979
Créé le 11 mai 2007
Le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009
En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16