Abrogé1 février 2009
Abrogé par Décret n°79-932 du 2 novembre 1979
Créé le 11 mai 2007
Le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines est abrogé.
Décret n°2007-763 du 9 mai 2007
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009
Abrogé parDécret n°79-932 du 2 novembre 1979
En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009