A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 30 (Ab) : Liste d'émargement pendant les opérations électorales
→ Version 2 : Suppression d'une obligation de certification
→ Version 2 : Suppression d'une obligation de certification
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 30 (Ab)